J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 décembre 2000 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes

NOR : ECOX0004536D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Mme Hélène Morell, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, est nommée conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, Mme Morell est maintenue en détachement.

Art. 2. - M. Gérard Rameix, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Commission des opérations de bourse, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Rameix est maintenu en détachement.

Art. 3. - Mme Laurence Fradin, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (premier tour).

Art. 4. - M. Jean-Yves Perrot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Perrot est maintenu en détachement.

Art. 5. - M. Louis Gautier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (deuxième tour).

Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius